CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ENTRE
Institut de Formation Corps & Sens, 4 rue Milton, 19100 Brive la Gaillarde d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat ou à l’inscription d’une formation auprès de Institut de Formation Corps & Sens,
Ci-après le « client » d’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Institut de Formation Corps & Sens est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers de l’esthétique, techniques corporelles de bien-être et de la beauté.
Institut de Formation Corps & Sens conçoit, élabore et dispense lesdites formations en présentiel sur tout lieu adapté aux besoins des formations et sur l’ensemble du territoire national. La liste et le descriptif des formations proposées par Institut de Formation Corps & Sens peuvent être consultés sur le site www.yriade.com
OBJET
Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Institut de Formation Corps & Sens pour le compte d’un client. Le fait de s’inscrire implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du client.
Institut de Formation Corps & Sens se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version.
Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Le client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
TARIFS, CONDITIONS FINANCIÈRES, RÈGLEMENTS ET MODALITÉ DE PAIEMENT
Tous les prix de nos formations variant de 150 euro à 1600 euro en fonction de la formation, sont indiqués en euro en prix nets ; l’inscription à une formation n’est valide que lorsque le dossier d’inscription est reçu complet.
Le client s’engage à remplir en bonne et due forme l’attestation sur l’honneur concernant le chiffre d’affaire des 12 derniers mois, fournie par le FAFCEA. Si l’attestation remplie et signée par le client s’avère fausse après vérification des services du FAFCEA et que son chiffre d’affaire des 12 derniers mois est nul, celui-ci sera contraint de rembourser le montant de la formation sans demander le moindre dédommagement ou remboursement auprès de Institut de Formation Corps & Sens.
Si le client a déjà utilisé son quota annuel de formation financé par le FAFCEA ou un autre organisme public ou privé dans un autre centre de formation sans en avoir averti Institut de Formation Corps & Sens, et si la demande de financement est refusée par le FAFCEA ou un autre organisme public ou privé, le client devra alors s’acquitter de montant total de la formation auprès de Institut de Formation Corps & Sens dès réception du recommandé avec accusé de réception envoyé par Institut de Formation Corps & Sens et ce sous quinzaine.
Pour les clients en auto-financement : le règlement total du prix de la formation sera effectué en totalité le jour de la formation avec la possibilité de régler en 3x sans frais, par chèque bancaire ou par virement bancaire auprès de Institut de Formation Corps & Sens.
Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance.
En cas de règlement par le FAFCEA, Institut de Formation Corps & Sens se chargera de la constitution du dossier de demande de financement auprès du FAFCEA. En fonction du tarif de la formation et en cas de dépassement non pris en charge par le FAFCEA, le client doit s’acquitter de ce dépassement par chèque bancaire ou virement bancaire auprès de Institut de Formation Corps & Sens 30 jours avant le début de la formation.
Si la prise en charge par le FAFCEA ou un autre organisme public ou privé est partielle, Institut de Formation Corps & Sens facturera la différence directement au Client.
En cas de non-paiement par le FAFCEA ou un autre organisme public ou privé, pour quelque motif que ce soit, le client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.
Les tarifs des prestations de formation vendues sont indiqués en euro hors taxes net, exonérés de TVA en vertu de l'article art. 261-4-4°, 5ème alinéa du Code Général des Impôts.
Institut de Formation Corps & Sens se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment. Tout tarif établi sur devis reste en vigueur pour la durée du contrat de formation conclu entre Institut de Formation Corps & Sens et le Client.
ANNULATION, ABSENCE OU INTERRUPTION D’UNE FORMATION
Notre exigence de qualité nous conduit à fixer pour chaque stage un minimum et un maximum de participants.
L’annulation d’une inscription modifie la composition du groupe, ce qui peut entraîner des conséquences négatives sur le déroulement d’un stage, voire nous conduire à le supprimer. Compte-tenu des engagements et de l’ensemble des dépenses engagées, il s’applique ce qui suit : Si le client est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue (justificatif à l’appui), la convention de formation professionnelle est résiliée. Les sommes versées par le client seront intégralement remboursées sans que celui-ci puisse prétendre à une indemnité quelconque.
En cas d’abandon par le client pour un autre motif que la force majeur dûment reconnue ou si l’organisme de formation ne reçoit pas de justificatif d’absence, le paiement reste dû.
Toute formation commencée est entièrement due, y compris en cas d’abandon de stage par le client pendant sa durée pour quelque cause que ce soit et ne constitue pas une annulation.
En cas de cessation anticipée de la formation, Institut de Formation Corps & Sens se réserve le droit d’annuler ou de reporter le stage avant la date prévue et dans un délai raisonnable si le nombre de participants est insuffisant pour la bonne qualité pédagogique de la formation.
EFFECTIFS ET AJOURNEMENT
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité, cet effectif est déterminé pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. Institut de Formation Corps & Sens peut alors proposer au client de participer à une nouvelle session.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, Institut de Formation Corps & Sens se réserve le droit d’annuler ou de reporter, sans frais cette formation, en cas de maladie de la formatrice ou encore en cas de grève des transports (avion, train).
PRÉREQUIS/PROGRAMME DES FORMATIONS/ÉVALUATION/MÉTHODES MOBILISÉES
- Formation destinée aux esthéticiennes-cosméticiennes, chefs d’entreprise, salariés ou conjoints, professionnelles du bien-être.
- Personnes ayant une expérience professionnelle significative dans le secteur du bien-être ainsi qu’une bonne maîtrise du massage.
Les contenus tels qu’ils figurent sur les programmes des formations ou le catalogue sont fournis à titre indicatif. Institut de Formation Corps & Sens se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
Les objectifs, évaluations et méthodes mobilisées sont transmises par mail sur simple demande via le programme de formation à yriadeformation@gmail.com ; et lors de la contractualisation de l’inscription à la formation.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à :
-Payer le prix de la formation
-N’effectuer aucune reproduction de documents appartenant à Institut de Formation Corps & Sens, sans l’accord écrit et préalable de Institut de Formation Corps & Sens
-Ne pas utiliser de matériel d’enregistrement audio ou vidéo lors des formations, sans l’accord écrit et préalable de Institut de Formation Corps & Sens
-Le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes, toute copie, même pour un autre stagiaire est totalement interdit.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Institut de Formation Corps & Sens est le seul titulaire de l’ensemble des formations qu’il propose à ses clients. À cet effet, toute reproduction, représentation, modification, publication, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et les supports utilisés.
À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du client sans accord exprès de Institut de Formation Corps & Sens.
CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement.
COMMUNICATION
Le client autorise expressément Institut de Formation Corps & Sens à mentionner son nom, son logo, une description objective de la nature des prestations, et à faire mention à titre de références de la conclusion d’un contrat et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.
RESPONSABILITÉ
Institut de Formation Corps & Sens décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposée par les clients dans les locaux où se déroule la formation (salle de cours, vestiaires, espace extérieur, etc.).
Il est recommandé de venir sans objets de valeur et de faire preuve de vigilance.
Institut de Formation Corps & Sens n’est pas responsable des accidents éventuels qui peuvent survenir pendant le stage. Chaque client doit avoir une assurance en responsabilité civile couvrant les risques et dommages qu’il pourrait occasionner aux autres personnes dans le cadre de la formation.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et Institut de Formation Corps & Sens à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal compétent.
INSTITUT DE FORMATION CORPS & SENS 4 rue Milton 19100 Brive
SAS au capital de 3000 € SIRET : 810 193 318 00013 CODE APE : 8559 A.
Déclaration d’activité enregistrée sous le N° 74 1900805 19 auprès du Préfet de la Région Nouvelle Aquitaine.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.